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Quel Genre D'Unités De Paiement Peut Appliquer Des Droits De Timbre?
selon Pékin sur trois mots (1991) 607 de document dans le document: de la même catégorie de droits de timbre assujetti applique fréquemment, et son système comptable, un type avec un contrat de gestion de certificat imposables parfait, serre - livres dans le nombre de copies de 60 mois en moyenne un ou plusieurs unités locales, à des impôts l'Autorité demande la mise en œuvre de paiement, l'Autorité fiscale, l'approbation de paiement peut être délivré après la délivrance de la licence, la mise en œuvre des droits de timbre
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