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Comment Payer La Taxe D 'Impression Sur Les Contrats D' Achat De Logements?

2007/6/25 16:14:00 40411

Bureau de Pékin, impôt foncier 98 ans pour Jing di un mot (1998) stipule clairement que le document de 263, les maisons de vente, de la signature du contrat d'achat par selon le pfert de droits de propriété figurant dans le montant extrêmement cinq droits de timbre.

  

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Qu 'Est - Ce Que C' Est Que La Taxe D 'Impression?

L 'article 12 de l' ordonnance provisoire relative à l 'impôt sur les timbres stipule que l' entité qui délivre ou administre les documents imposables est tenue de surveiller l 'imposition légale du contribuable.Dans l'article 27 du Règlement sur la délivrance de certificats ou de manipuler l'unité imposable spécifique pour l'octroi des droits, l'unité d'interprétation de licences et un certificat d'authentification, de notaire ou d'autres unités d