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Comment Payer Les Impôts Sur Les Produits Agricoles?

2007/6/25 15:02:00 40443

Une fois que l 'administration fiscale a approuvé le montant de l' impôt dû par le contribuable en fonction des circonstances, elle lui adresse une notification d 'imposition.

Le contribuable doit, dans les délais prescrits, remettre le montant de l 'impôt dû au lieu de recouvrement désigné.

Une fois l 'impôt perçu par l' administration fiscale, le contribuable doit se voir délivrer un certificat d 'impôt agricole spécial.

13.10.

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L 'ensemble du pays a mis en place des lignes tarifaires et des tarifs uniques pour les produits agricoles, qui concernent principalement notre ville: 20% de tabac (31%); 12% de pommes et poires; 10% d' autres fruits; 8% de concombres et de cocons; 8% de produits aquatiques, de grumes et de champignons comestibles; 5% de bovins, de moutons (actuellement à l 'état de tampon), de laine, de lapin, de laine, de chameau, 10%; et 5% d' autres taxes prescrits par notre municipalité: 8%