Documents Pertinents De La Restitution À L'Exportation

Les restitutions à l'exportation de documents

Complementary Export Customs

　　出口企业遗失出口货物 报关单 ( 出口退税 联)需向 海关 申请补办的，可在货物出口之日起6个月内凭主管退税部门出具的《补办出口货物 报关单 证明》向 海关申请补办。

L 'entreprise exportatrice requérante qui demande la certification de la déclaration complémentaire d' exportation doit présenter à l 'autorité compétente chargée des remboursements d' impôts les documents suivants:

1) Rapport sur la demande de délivrance d 'un certificat de douane pour l' exportation;

2) Déclaration de marchandises exportées (autres fois perdues);

3) La vérification de l'exportation de mono (restitutions à l'exportation Lian);

(4) Les factures de ventes à l'exportation;

La restitution de l'autorité compétente d'autres informations demandées.

"Sur demande (Déclaration d'exportation délivré à un certificat unique) du rapport" par "de la restitution à l'exportation de l'entreprise de production de système de déclaration".

La génération de la disquette sont déclarés.

La vérification de la déclaration en douane d'exportation du certificat de remplacement

　　退税部门在接到生产企业申请《补办出口货物报关单》的申请资料后，须人工审核其所提供的资料是否真实、完整，《关于申请出具(补办出口报关单证明)的报告》的相关内容是否与所提供纸制凭证上的内容一致、是否与所提供申报软盘中的内容一致。

L'entreprise de la notification électronique de données de l'ordinateur de contrôle:

Déclaration d'exportation de biens de l'entreprise demande à nouveau si la demande unique a été pour les restitutions à l'exportation;

Les déclarations de dédouanement de marchandises à l 'exportation que l' entreprise demande de reconstituer ont - elles fait l 'objet d' une demande de réexpédition et, dans l 'affirmative, doivent être renégociées dans les déclarations de dédouanement correspondantes?

Les données électroniques des déclarations de marchandises à l 'exportation que les entreprises demandent à remplir sont compatibles avec les informations électroniques fournies par les douanes.

　　经审核，发现申请补办的出口货物报关单已申请办理过出口退税、没有海关提供电子信息或电子信息内容不一致的，退税部门不予提交出具环节。只有审核环节通过后方可提交出具环节。

Présentation d 'une attestation de dédouanement des marchandises à l' exportation

　　经审核无误后，退税部门方可出具《补办出口货物报关单证明》。该证明可通过”生产企业出口退税审核系统”产生，一式三联，分别为海关存查联(仅此联签章)、税务机关存查联、企业留存联。

Pour la vérification de certificats

　　生产企业遗失出口收汇 核销单 (出口退税专用联)，需向主管外汇管理局申请补办的，可凭主管退税部门出具的《补办出口收汇核销单证明》，向外汇管理局申请补办。

"Pour la vérification de l'exportation du certificat pour la demande unique des entreprises d'exportation aux autorités compétentes lors de la demande de restitution" pour la vérification de l'exportation de certificat unique doit être présenté à la demande des documents suivants:

1) "sur demande (pour la vérification de l'exportation délivré un certificat unique), de son rapport;

2) Déclaration en douane des exportations (UNICRI);

3) Factures d 'exportation;

4) Autres renseignements demandés par l 'autorité compétente chargée des remboursements d' impôts.

Le rapport sur les demandes de délivrance de certificats (attestation de révocation de la facture d 'exportation) est produit par le biais du système de déclaration des droits de douane à l' exportation des entreprises de production, qui est présenté sur la disquette produite.

Audit de la certification des bordereaux d 'exportation

　　退税部门在接到生产企业申请《补办出口收汇核销单》的申请资料后，须人工审核其所提供的资料是否真实、完整，《关于申请出具(补办出口收汇核销单证明)的报告》的相关内容是否与所提供纸制凭证上的内容一致、是否与所提供申报软盘中的内容一致。

Les données électroniques de la Déclaration d 'entreprise sont vérifiées par ordinateur:

• Si les bordereaux d 'exportation et d' annulation des recettes d 'exportation demandés par les entreprises ont déjà fait l' objet d 'une demande de remboursement des droits d' exportation;

Les données électroniques sur les bordereaux d 'exportation et de retrait de fonds demandés par les entreprises sont conformes au contenu électronique de ces bordereaux.

　　经审核，发现申请补办的出口收汇核销单已申请办理过出口退税、没有收汇核销单电子信息或电子信息内容不一致的，退税部门不予提交出具环节。只有审核环节通过后方可提交出具环节。

Présentation de l 'attestation d' exportation et de pfert de fonds

　　经审核无误后，退税部门方可出具《补办出口收汇核销单证明》。该证明可通过”生产企业出口退税审核系统”产生，一式三联，分别为外汇管理局存查联(仅此联签章)、税务机关存查联、企业留存联。

Certificat de non - remboursement

　　委托代理出口的生产企业由于遗失受托方(外贸企业)主管退税机关出具的《代理出口货物证明》后，就不能申报办理委托出口货物的退(免)税，须到受托方主管退税机关申请补办。受托企业在向其主管退税机关申请补办时，需提供由委托方主管退税部门出具的《代理出口未退税证明》，受托方主管退税机关方可重新补办《代理出口货物证明》。

Demande de certificat de non - remboursement des droits d 'exportation par courtage

Lorsque le client (l 'entreprise de production) demande à l' autorité compétente chargée des remboursements d 'impôts de délivrer le certificat de non - remboursement de l' exportation par procuration, il doit présenter les pièces justificatives suivantes:

1) sur demande (agent d'exportation sans restitution délivrés que) Le rapport ";

2) l'autorité unique de l'exportation de restitution fiduciaire compétentes ont le "Interdiction de l'exportation de biens que" le cachet (restitutions à l'exportation de couplage spécial);

3) La vérification de l'exportation de mono (restitutions à l'exportation de couplage spécial);

4) copie et copie de l 'Accord d' exportation par procuration;

5) Autres renseignements demandés par l 'autorité compétente chargée des remboursements d' impôts.

Le rapport sur la demande de délivrance d 'un certificat de non - remboursement d' exportation par l 'intermédiaire d' un agent est produit dans le cadre du système de déclaration des droits d 'exportation des entreprises de production, qui a été produit sur disquette.

Agent de vérification de certificats de restitution à l'exportation "non"

　　主管退税机关在接到生产企业代理出口未退税证明的申请资料后，首先审核其所提供的资料是否真实、完整，《关于申请出具(代理出口未退税证明)的报告》的相关内容是否与所提供纸制凭证上的内容一致、是否与所提供申报软盘中的内容一致。

L'entreprise de la notification électronique de données de l'ordinateur de contrôle:

Les exportations de marchandises de l'entreprise demande à nouveau que si a demandé pour les restitutions à l'exportation;

Les exportations de marchandises de l'entreprise demande à nouveau que les données électroniques et un agent du Bureau national de la preuve de l'exportation est cohérente des informations électroniques.

　　经审核，发现申请补办代理出口证明已办理过出口退税、没有国家局提供的电子信息或电子信息内容不一致的，退税部门不予提交出具环节。只有审核环节通过后方可提交出具环节。

Le certificat de restitution à l'exportation n'a pas délivré par

　　经审核无误后，退税部门出具环节方可出具《补办出口收汇核销单证明》。该证明可通过”生产企业出口退税审核系统”产生，一式三联，分别为受托方(外贸企业)退税机关存查联(仅此联签章)、税务机关存查联、企业留存联。

Le retour de l'exportation de marchandises a manipulé les preuves

　　出口企业因各种原因货物报关实际离境出口后，发生退关退运情况，出口货物因故退运时，出口货物发货人应先到外汇管理局办理出口货物出口收汇核销单注销手续。外汇管理局应给出口货物发货人出具证明，出口货物发货人持证明和原海关出具的专为出口收汇核销用的报关单向海关办理退运货物的报关手续。退运货物如属出口退税货物，出口货物发货人还应向海关交验审批主管退税部门出具的《出口货物退运已办结税务证明》，凭以办理退运手续。

　　如果企业退运的货物未向退税部门正式申报过退税，出口货物报关单(出口退税专用联)还没有报给退税部门，则企业在次月申报出口退税时不必冲减出口收入，退税部门审核通过后可提交出具环节。直接出具《出口货物退运已办结税务证明》。

　　如果企业退运的货物已向退税部门正式申报过退税，无论是否审批，企业均应在下期用红字(或负数)冲减出口收入，并冲减下期不得免征和抵扣税款，不需补税。

　　如果企业退运的货物属以前年度出口的，则不得冲减下期出口收入，不得冲减下期不得免征和抵扣税款，补缴原 免抵退税 款(缴入中央金库)，在”以前年度损益调整”中